Algemene voorwaarden

E-commerce – Vente de dispositifs médicaux et accessoires
Elia Medical Be

Siège social : Place Champ de Mars 5, 1050 Ixelles, Belgique

Article 1 – Identification du vendeur

Raison sociale : Elia Medical Be
Forme juridique : SRL – Société à Responsabilité Limitée
Siège social : Place Champ de Mars 5, 1050 Ixelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1019.231.557
Numéro de TVA : BE 1019.231.557
E-mail : contact@elia-medical.be
Téléphone : +32 4 87 55 73 27
Site web : www.elia-medical.be

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.elia-medical.be entre le vendeur (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») résidant dans l’Union européenne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la médiation s’appliquent uniquement aux consommateurs, conformément au droit impératif.

Article 3 – Produits

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas d’erreur manifeste et non substantielle.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.2 Catégories de produits

    • Dispositifs médicaux
    • Matériel de diagnostic
    • Consommables
    • Équipements de monitoring

3.3 Produits soumis à conditions particulières (prescription / conformité)

Pour certains produits, une prescription médicale peut être obligatoire. Dans ce cas :
    • cette exigence est indiquée sur la fiche produit et/ou au moment de la commande;
    • le Client doit transmettre la prescription au service client dans le délai indiqué par e-mail ou courrier ;
    • à défaut, le Vendeur peut annuler la commande et procéder au remboursement. 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui déterminé selon les règles fiscales en vigueur (Belgique et/ou pays de destination au sein de l’UE). Le Client est informé du montant total TTC avant validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande en cliquant sur « Confirmer la commande » et en procédant au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

5.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Cette confirmation reprend les éléments essentiels (produits, prix, adresse de livraison).

5.3 Disponibilité

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un remplacement, soit un remboursement.

5.4 Commandes soumises à prescription

Lorsque l’article 3.3 s’applique, la commande peut être mise en attente jusqu’à réception/validation de la prescription. Le Vendeur peut annuler la commande si la prescription n’est pas transmise dans le délai indiqué et rembourser le Client. 

Article 6 – Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)
    • PayPal
    • Virement bancaire (pour les commandes supérieures à 500€)
    • Apple Pay / Google Pay

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client. Les paiements sont traités par des prestataires conformes aux standards de sécurité.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids du colis. Ils sont indiqués avant validation.

7.2 Délais de livraison

    • Belgique : 1 à 3 jours ouvrables
    • Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, France : 2 à 5 jours ouvrables
    • Autres pays UE : 5 à 10 jours ouvrables
Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation d’expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

7.3 Réception et vérification

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures par e-mail avec photos à l’appui.

7.4 Transfert des risques

    • Pour les consommateurs : le risque de perte/dommage est transféré au moment de la prise de possession du bien par le Client (ou le tiers désigné).
    • Pour les professionnels : sauf accord contraire, le risque peut être transféré dès la remise au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

8.1 Délai de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

8.2 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par e-mail à contact@elia-medical.be ou par courrier postal. Le Client peut utiliser le formulaire en annexe.

8.3 Retour des produits

Le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices, etc.) et en état permettant leur remise en vente, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur imputable au Vendeur).
Le Vendeur peut procéder à des vérifications (notamment pour dispositifs/équipements) avant validation du remboursement, dans le respect de la loi (perte de valeur si manipulation excessive).

8.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
    • aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le scellé a été retiré après livraison (ex. masques, tuyaux, filtres, accessoires à usage unique, etc.) 
    • aux produits personnalisés ou sur mesure ;

Article 9 – Garanties 

9.1 Conformité

L’entreprise s’engage à livrer des biens conformes au contrat, à la description du site, et aux exigences légales et réglementaires applicables. Le Client s’engage à respecter les notices et instructions du fabricant, en particulier pour les dispositifs médicaux.

9.2 Vérification à la réception / anomalies

Le Client vérifie les biens à la réception. Toute anomalie apparente (casse, erreur de référence, quantité manquante, non-conformité visible) doit être signalée par écrit dans les 14 jours suivant la livraison, avec preuves utiles (photos, n° commande, référence, n° série/UDI si disponible).

9.3 Garanties applicables

    • Consommateurs : le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge, indépendamment de toute garantie commerciale.
    • Garantie fabricant : certains produits peuvent être couverts par une garantie commerciale du fabricant, selon ses conditions, distincte de la garantie légale.

 9.4 Procédure SAV / mise en œuvre

Toute demande de garantie/SAV doit être adressée par écrit au service client (e-mail sav@elia-medical.be), avec : n° commande, description du défaut, circonstances d’apparition, et éléments justificatifs (photos/vidéos/logs). Après analyse, l’entreprise propose, selon le cas et conformément au cadre légal : réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement. Tout retour se fait uniquement après accord et selon les instructions du Vendeur.

9.5 Exclusions 

Ne sont pas couverts : usure normale et consommables (filtres, embouts, masques, tuyaux, batteries, accessoires à usage unique), mauvaise utilisation, non-respect des notices, entretien inadapté, choc/liquide/oxydation/surtension, stockage anormal, modifications ou réparations non autorisées, incompatibilités avec des accessoires non recommandés, ou contraintes réglementaires imposées par les autorités.

9.6 Usage particulier

Sauf disposition impérative contraire, l’entreprise n’est pas responsable d’un usage particulier non validé par écrit. Les informations fournies ne se substituent pas aux notices ni, le cas échéant, à l’avis d’un professionnel de santé.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (exemples : perturbations transport, indisponibilité fournisseur, événements exceptionnels). 
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de profit ou préjudice commercial, dans la mesure permise par la loi.

Article 11 – Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter le RGPD.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour : traitement et livraison des commandes, gestion de la relation client, service après-vente, obligations légales  et communications commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@elia-medical.be.
Pour plus d’informations : Politique de Confidentialité sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 – Service après-vente

Pour toute question relative à une commande, un produit ou le SAV, le Client peut contacter :
    • Par e-mail : sav@elia-medical.be
    • Par téléphone : +32 4 87 55 73 27 (du lundi au vendredi, 9h à 17h)
    • Via le formulaire de contact sur le site

Article 14 – Règlement des litiges

14.1 Réclamations

En cas de réclamation, le Client contacte en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

14.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 16 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Date de mise à jour : 06/03/2026